L 15

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HStAD, V 4, L 15

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Title Title
Organisation des quatre nouveaux départements, réunion à la France, transmission d'adresses au directoire, lettres d'excuses pour le petit nombre de signatures, circulaire pour presser les retardataires: pétitions spéciales de Mayence (1797-1798). - Divisions adminstratives, Projet de remaniement de la Meurthe et de la Moselle, organisation des bureaux, des correspondances (rapport de l' administration du Mont-Tonnerre; réglement de la correspondence directe des préfets avec les ministres (1800-1801)
Life span Life span
1797-1801

Notes


Descriptors Descriptors
Mainz

Information / Notes


Additional information Additional information
Archivale vernichtet

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