L 15

Organisation des quatre nouveaux départements, réunion à la France, transmission d'adresses au directoire, lettres d'excuses pour le petit nombre de signatures, circulaire pour presser les retardataires: pétitions spéciales de Mayence (1797-1798). - Divisions adminstratives, Projet de remaniement de la Meurthe et de la Moselle, organisation des bureaux, des correspondances (rapport de l' administration du Mont-Tonnerre; réglement de la correspondence directe des préfets avec les ministres (1800-1801)

1797-1801

Mainz

Archivale vernichtet